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Protection des données

Politique de confidentialité (RGPD)

AC Prévoyance s'engage à protéger vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site et dans le cadre de notre activité de courtage est :

AC Prévoyance
26 rue Léo Lagrange, 93160 Noisy-le-Grand
Email : contact@acprevoyance.fr
Téléphone : +33 1 43 04 29 00

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification — nom, prénom, email, téléphone, adresse postale.
  • Données professionnelles — raison sociale, SIRET, activité, effectif, chiffre d'affaires.
  • Données liées à votre situation — statut (TNS, dirigeant, salarié), régime social, convention collective.
  • Données de santé — uniquement dans le cadre de la souscription à certains contrats (prévoyance, mutuelle), avec votre consentement explicite.
  • Données bancaires — pour la mise en place des prélèvements de cotisations (confidentialité renforcée).
  • Données de navigation — adresse IP, logs de connexion, données de cookies (voir politique cookies).

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à votre demande de contact ou de devis — base légale : mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
  • Conclure et exécuter un contrat d'assurance par votre intermédiaire — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
  • Vous conseiller et assurer le suivi de vos contrats — base légale : exécution du contrat.
  • Gérer les sinistres — base légale : exécution du contrat / obligation légale.
  • Respecter nos obligations légales (lutte anti-blanchiment, archivage, conseil) — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
  • Vous adresser des informations ou newsletters — base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD).
  • Améliorer nos services et notre site (statistiques anonymisées) — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, à :

  • Nos collaborateurs habilités (courtiers, gestionnaires).
  • Les compagnies d'assurance partenaires, pour l'étude, la souscription et la gestion de votre contrat.
  • Nos sous-traitants techniques (hébergeur, éditeurs logiciels, prestataires de messagerie) sous engagement RGPD.
  • Les autorités compétentes lorsque la loi l'exige (ACPR, TRACFIN, autorités judiciaires).

Nous ne vendons pas vos données et ne les transférons pas à des partenaires commerciaux sans votre consentement.

5. Transferts hors Union européenne

En principe, vos données sont stockées dans l'Union européenne. Si un transfert hors UE était nécessaire (ex. : outils techniques), il serait encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, pays adéquats).

6. Durées de conservation

  • Demandes de contact sans suite — 3 ans à compter du dernier contact.
  • Données clients — durée du contrat + 5 ans après la fin du contrat (délai de prescription commerciale).
  • Données comptables et de facturation — 10 ans (obligation fiscale).
  • Données de santé — durée strictement nécessaire à la souscription et à la gestion du contrat, avec accès restreint.
  • Cookies analytiques — maximum 13 mois.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
  • Droit de rectification — corriger une information erronée ou incomplète.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — dans les cas prévus par le RGPD.
  • Droit à la limitation du traitement — dans certaines situations.
  • Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré.
  • Droit d'opposition — notamment à la prospection commerciale.
  • Droit de retirer votre consentement — à tout moment, sans effet rétroactif.
  • Droit de définir le sort de vos données post-mortem.

Comment exercer vos droits ?

Par email à contact@acprevoyance.fr ou par courrier à notre siège social. Une pièce justificative d'identité pourra être demandée. Nous vous répondons sous 1 mois maximum.

8. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter notre référent RGPD à l'adresse contact@acprevoyance.fr. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des transmissions (HTTPS), accès restreints, sauvegardes régulières, formation de nos équipes, engagements contractuels de nos sous-traitants.

10. Évolution de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 18/04/2026.