Qu'est-ce que le PEE ?
Le Plan Épargne Entreprise est un dispositif d'épargne salariale qui permet aux salariés d'investir dans des fonds collectifs, avec une durée de blocage de 5 ans (hors cas de déblocage anticipé). Il est ouvert à tous les salariés ayant au moins 3 mois d'ancienneté.
Trois sources de versement
Le PEE peut être alimenté par (1) la participation aux bénéfices, (2) l'intéressement, (3) les versements volontaires du salarié, complétés par un abondement employeur pouvant aller jusqu'à 300 % du versement du salarié (plafond : 8 % du PASS).
Pourquoi mettre en place un PEE ?
- Motivation et fidélisation — une rémunération différée qui valorise le travail collectif
- Fiscalité avantageuse — versements et plus-values exonérés d'impôt sur le revenu à terme
- Optimisation du coût employeur — abondement soumis au forfait social réduit ou nul selon la taille
- Souplesse d'emploi — obligatoire si participation (entreprise de 50+), mais recommandé dès 1 salarié
- Flexibilité des fonds — fonds actions, obligations, solidaires, immobiliers
Qui peut mettre en place un PEE ?
Toute entreprise employant au moins un salarié (hors TNS seul). Le dirigeant peut lui-même bénéficier du PEE dès lors que l'entreprise a entre 1 et 250 salariés (conditions précises selon le statut).
Cas de déblocage anticipé
L'épargne est bloquée 5 ans, sauf dans les cas légaux suivants :
- Mariage ou PACS du bénéficiaire
- Naissance ou adoption du 3e enfant
- Divorce avec garde d'enfants
- Invalidité du salarié, du conjoint ou des enfants
- Décès du salarié ou du conjoint
- Rupture du contrat de travail
- Création ou reprise d'entreprise
- Acquisition ou travaux de la résidence principale
- Surendettement