Deux contrats, un seul enjeu : protéger vos salariés
La mutuelle collective et la prévoyance collective sont deux régimes distincts mais complémentaires, souvent mis en place par le même contrat cadre. Ensemble, ils protègent vos salariés face aux aléas de santé, aux arrêts de travail, à l'invalidité et au décès.
Deux cadres légaux différents
La mutuelle santé est obligatoire depuis la loi ANI (2016) pour tout employeur du secteur privé. La prévoyance est obligatoire pour les cadres (1,50 % T1) et, dans la plupart des branches, étendue aux non-cadres par la convention collective.
Ce que nous construisons pour vous
Volet santé (mutuelle)
- Contrat responsable conforme aux exigences fiscales (déductibilité)
- Panier de soins conforme au minimum ANI et aux accords de branche
- Formules d'amélioration (optique, dentaire, médecines douces, hospitalisation premium)
- Tiers payant et portabilité en cas de rupture du contrat de travail
Volet prévoyance
- Capital décès — 200 % à 400 % du salaire annuel
- Rente de conjoint / rente éducation pour les ayants droit
- Incapacité temporaire — maintien du salaire net au-delà de la Sécurité sociale
- Invalidité — rente versée en cas d'invalidité permanente
- PTIA — perte totale et irréversible d'autonomie
Les bénéfices pour l'entreprise
- Conformité réglementaire — respect de la convention collective et du Code du travail
- Exonération sociale et fiscale — cotisations employeur exonérées (dans les limites légales)
- Attractivité RH — un dispositif social performant est un argument de recrutement
- Mutualisation des risques — l'assureur prend le relais, vos comptes ne souffrent pas
Niveaux de garantie indicatifs
| Garantie | Base ANI/conv. | Confort | Premium |
|---|---|---|---|
| Hospitalisation | 100 % BR | 200 % BR + chambre | 300 % BR + chambre |
| Optique (2 ans) | 100 % santé | 400 € | 700 € |
| Dentaire prothèses | 125 % BR | 300 % BR | 500 % BR |
| Capital décès | 200 % salaire | 300 % salaire | 400 % + double accident |
| Incapacité (maintien) | 80 % net | 90 % net | 100 % net |
Questions fréquentes
Quelles dispenses santé sont possibles ?
Salarié déjà couvert par un contrat responsable (conjoint), CDD courts, apprentis sous conditions, bénéficiaires de la CSS. Il faut une demande écrite du salarié.
Puis-je proposer des garanties différenciées par catégorie ?
Oui, via catégories objectives (cadres / non-cadres, statut, ancienneté) en respectant les règles des catégories objectives pour préserver l'exonération sociale.
Combien cela coûte-t-il ?
La cotisation employeur mutuelle varie de 25 à 80 €/salarié/mois selon le niveau. Côté prévoyance : 0,8 % à 2 % de la masse salariale selon les garanties. Nous proposons un benchmark précis.
Peut-on changer de contrat en cours ?
Oui, à chaque échéance annuelle ou après 1 an (loi infra-annuelle pour la santé). Nous gérons la transition sans rupture de couverture.