Le droit de changer d'assurance depuis la loi Lemoine
Depuis juin 2022, la loi Lemoine permet de résilier et changer son assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni attente d'échéance. C'est une révolution pour les emprunteurs : plus besoin d'attendre une date anniversaire ou un mois précis.
L'économie réelle sur un exemple
Emprunt de 300 000 € sur 20 ans. Assurance bancaire standard : 45 €/mois. Délégation : 18 €/mois. Économie totale : 6 480 € sur la durée du prêt. Pour un couple jeune et en bonne santé, le gain peut dépasser 15 000 €.
Les garanties obligatoires
- Décès — remboursement du capital restant dû
- PTIA — perte totale et irréversible d'autonomie
- IPT — invalidité permanente totale (taux ≥ 66 %)
- IPP — invalidité permanente partielle (33 à 66 %)
- ITT — incapacité temporaire de travail (souvent avec franchise de 90 jours)
- Perte d'emploi (option) — couvre les mensualités en cas de licenciement
L'équivalence des garanties
La banque ne peut refuser une délégation que si les garanties proposées sont inférieures à celles de son contrat. Nous nous assurons de l'équivalence stricte (liste de 11 critères CCSF) pour sécuriser la validation.
Pour qui l'économie est-elle la plus importante ?
- Jeunes emprunteurs (35 ans ou moins) — l'économie peut atteindre 50-60 %
- Non-fumeurs en bonne santé
- Couples co-emprunteurs avec tableau d'amortissement long
- Emprunts récents (moins les banques ont encaissé, plus elles résistent… mais Lemoine les oblige)
- Emprunts > 200 000 €
Questions fréquentes
Ma banque peut-elle refuser la délégation ?
Seulement si les garanties sont strictement inférieures. Nous vérifions l'équivalence en amont pour que le refus soit impossible.
Combien de temps prend la démarche ?
Environ 3 à 6 semaines : devis, questionnaire médical, acceptation assureur, demande à la banque (délai légal 10 jours), résiliation effective.
Dois-je repasser un questionnaire médical ?
Oui, mais la loi Lemoine supprime le questionnaire pour les emprunts < 200 000 € remboursés avant 60 ans. Grande simplification pour la majorité des emprunteurs.
Puis-je changer plusieurs fois ?
Oui, à tout moment. Si un meilleur contrat apparaît plus tard, vous pouvez rebasculer.