Qu'est-ce que la RC Professionnelle ?
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvre les dommages matériels, corporels et immatériels que vous, vos salariés, vos locaux ou votre matériel pourraient causer à un tiers dans le cadre de votre activité. Elle est obligatoire pour les professions réglementées (santé, droit, conseil, bâtiment, immobilier, transport…) et fortement recommandée pour toutes les autres.
À retenir
En cas de litige, une seule décision de justice défavorable peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros. La RC Pro intervient en défense ET en indemnisation.
Les garanties essentielles
- RC Exploitation — dommages causés pendant votre activité (chute d'un client dans vos locaux, dégât d'eau chez un prestataire…)
- RC Après livraison / après travaux — défauts découverts après la livraison d'un produit ou la fin d'un chantier
- RC Professionnelle — fautes, erreurs, omissions dans vos prestations intellectuelles ou conseils
- Défense pénale et recours — prise en charge des frais d'avocat en cas de procédure
- Protection juridique (en option) — assistance juridique et accompagnement dans vos litiges
À qui s'adresse cette assurance ?
- Les professions réglementées (médecins, experts-comptables, avocats, agents immobiliers, architectes…)
- Les métiers du conseil et de la prestation intellectuelle
- Les artisans et entreprises du bâtiment (garantie décennale associée)
- Les commerçants et les prestataires de services
- Les associations et les professions libérales
Comparer les niveaux de couverture
| Garantie | Essentiel | Confort | Premium |
|---|---|---|---|
| Plafond RC Exploitation | 1 M€ | 3 M€ | 8 M€ |
| RC après livraison | Incluse | Incluse | Étendue |
| Défense pénale | Oui | Oui | Oui |
| Protection juridique | Option | Incluse | Incluse étendue |
| Couverture monde | UE | UE + USA/Canada | Monde entier |
Questions fréquentes
La RC Pro est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour toutes les professions réglementées (textes spécifiques), et fortement recommandée pour les autres. Les donneurs d'ordre l'exigent quasi-systématiquement dans les contrats B2B.
Quelle différence entre RC Exploitation et RC Professionnelle ?
La RC Exploitation couvre les dommages causés pendant l'activité (hors prestation). La RC Professionnelle couvre spécifiquement les fautes ou erreurs liées à l'exécution de votre prestation.
Combien coûte une RC Pro ?
De 150 € à plusieurs milliers d'euros par an selon l'activité, le chiffre d'affaires, les garanties et le niveau de risque. Nous négocions pour vous les meilleures conditions auprès de plusieurs assureurs.
Que se passe-t-il en cas de sinistre ?
Vous déclarez le sinistre à votre courtier. AC Prévoyance prend le relais : analyse des responsabilités, négociation avec l'assureur, suivi de l'indemnisation. Vous gardez un interlocuteur unique.