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2. Éditeur du site
Le site est édité par AC Prévoyance, dont les mentions complètes figurent en mentions légales.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
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4. Services proposés
Le site a pour vocation de présenter l'activité d'AC Prévoyance, ses solutions d'assurance et de prévoyance, et de permettre aux visiteurs de demander un devis ou de prendre contact. Il ne permet pas de souscrire directement en ligne à un contrat d'assurance. Toute souscription fait l'objet d'un processus d'accompagnement personnalisé.
5. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à :
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- Fournir des informations exactes et à jour lors de toute demande de contact ou de devis.
- Ne pas reproduire ou représenter tout ou partie du site sans autorisation préalable.
Tout usage du site à des fins frauduleuses, illicites ou préjudiciable aux tiers est strictement interdit.
6. Propriété intellectuelle
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Ces éléments sont la propriété exclusive d'AC Prévoyance ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou utilisation, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
7. Liens hypertextes
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9. Responsabilité
Les informations publiées sur le site le sont à titre purement indicatif, sans valeur contractuelle. AC Prévoyance s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations, mais ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'absence d'erreurs. Les caractéristiques des contrats d'assurance présentés sont génériques : seules les conditions particulières et générales du contrat signé font foi.
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10. Évolution des CGU
AC Prévoyance se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
11. Droit applicable et juridiction compétente
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12. Contact
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Dernière mise à jour : 18/04/2026.