Qu'est-ce que l'assurance Dommages Ouvrage ?
La DO est souscrite par le maître d'ouvrage avant l'ouverture du chantier. Elle prend en charge les réparations relevant de la garantie décennale, sans recherche préalable de responsabilité. L'assureur DO indemnise, puis se retourne ensuite contre les constructeurs et leur décennale.
Obligation légale
Posée par l'article L.242-1 du Code des assurances, la DO est obligatoire pour toute personne physique ou morale qui fait réaliser des travaux de construction. L'absence de DO pour un particulier n'est pas sanctionnée pénalement, mais pose des problèmes graves à la revente (obligation d'information au notaire).
Le mécanisme en 3 étapes
- 1. Sinistre déclaré — le maître d'ouvrage constate un désordre et déclare à l'assureur DO
- 2. Expertise et indemnisation — expert mandaté, indemnisation versée dans les délais (60 jours max)
- 3. Recours — l'assureur DO se retourne contre les entreprises responsables et leurs décennales
Le grand avantage : pas de bataille judiciaire préalable pour le maître d'ouvrage. L'indemnisation arrive rapidement. Les constructeurs se battent ensuite entre eux, sans vous impliquer.
Qui doit souscrire ?
- Particuliers faisant construire leur résidence principale ou secondaire
- Promoteurs immobiliers — obligatoire, attestation exigée par le notaire
- SCI réalisant des opérations neuves ou rénovations lourdes
- Sociétés construisant leurs locaux
- Bailleurs sociaux — intégrée aux opérations
- Collectivités territoriales — DO souvent remplacée par la police unique de chantier
Coût et timing
| Type de chantier | Coût indicatif |
|---|---|
| Maison individuelle | 1 à 3 % du coût des travaux |
| Rénovation lourde | 2 à 4 % du coût des travaux |
| Petit collectif (5-15 lots) | 0,8 à 1,5 % du coût |
| Gros collectif / tertiaire | 0,4 à 1 % du coût |
Plus le montant et la complexité du chantier sont élevés, plus le taux diminue.