Éditeur du site
AC Prévoyance
Cabinet de courtage en assurances
Siège social : 26 rue Léo Lagrange, 93160 Noisy-le-Grand
Forme juridique : SAS au capital de 8 000 €
RCS : Bobigny 443 517 271
Téléphone : +33 1 43 04 29 00
Email : contact@acprevoyance.fr
Directeur de la publication
Monsieur Olivier RIARD, Président d'AC Prévoyance.
Hébergeur du site
[Nom de l'hébergeur à compléter]
[Adresse complète]
Téléphone : [Numéro de l'hébergeur]
Site web : [URL de l'hébergeur]
Immatriculation et statut professionnel
AC Prévoyance est immatriculé au Registre des Intermédiaires en Assurances tenu par l'ORIAS sous le numéro 07 003 874 en qualité de courtier en assurances. Cette immatriculation est vérifiable à tout moment sur www.orias.fr.
Notre activité est placée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09. Site : acpr.banque-france.fr
Garantie financière et RC Professionnelle
Conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances, AC Prévoyance dispose :
- D'une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conforme à la réglementation.
- D'une garantie financière conforme aux obligations légales en matière d'encaissement de primes.
Références assureur RC Pro : [À compléter]
Médiation et réclamations
En cas de réclamation relative à notre activité, vous pouvez nous adresser un courrier à notre siège social, ou nous contacter par email à contact@acprevoyance.fr. Nous nous engageons à accuser réception sous 10 jours ouvrés et à vous répondre sous 2 mois maximum.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le médiateur compétent :
La Médiation de l'Assurance
TSA 50110 — 75441 Paris Cedex 09
Site : www.mediation-assurance.org
Email : le.mediateur@mediation-assurance.org
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive d'AC Prévoyance ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Liens hypertextes
Les liens présents sur ce site peuvent rediriger vers des sites externes dont AC Prévoyance n'est pas l'éditeur et dont le contenu n'engage pas sa responsabilité. La création de liens pointant vers le présent site nécessite une autorisation préalable écrite.
Crédits
Conception et réalisation : AC Prévoyance
Visuels : illustrations originales, icônes SVG propriétaires.
Droit applicable
Le présent site et l'activité d'AC Prévoyance sont soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.