Qui peut être un « homme-clé » ?
Toute personne dont la disparition menace directement la pérennité ou la performance de l'entreprise : dirigeant fondateur, directeur technique unique, commercial qui porte un portefeuille majeur, associé stratégique.
Exemples concrets
Le CTO qui seul maîtrise l'architecture logicielle. L'expert-comptable associé qui détient 60 % des mandats. Le dirigeant d'une PME dont la signature garantit les prêts bancaires. L'ingénieur R&D qui porte le brevet fondateur.
Ce que couvre l'assurance Homme-clé
- Décès — capital versé à l'entreprise
- Invalidité permanente — capital ou rente compensant la perte durable
- Incapacité temporaire longue — indemnités journalières versées à l'entreprise
- Frais de remplacement — recrutement, formation, intérim spécialisé
- Perte de chiffre d'affaires — compensation financière directe
L'usage du capital
Le capital perçu par l'entreprise peut servir à :
- Recruter et former un successeur, rémunérer un intérim expert
- Rembourser par anticipation des emprunts bancaires garantis
- Financer des actions commerciales de reconquête
- Racheter les parts de l'associé défunt auprès des héritiers
- Maintenir la trésorerie pendant la transition
Comment dimensionner le capital ?
| Profil homme-clé | Méthode de calcul indicative |
|---|---|
| Dirigeant fondateur PME | 3 à 5 × le CA annuel |
| Commercial portefeuille clé | 3 × la marge générée / an |
| Technicien / expert unique | 2 × rémunération brute annuelle × 3 ans |
| Associé stratégique | Valeur des parts + endettement garanti |
Questions fréquentes
Qui est le bénéficiaire du contrat ?
L'entreprise elle-même (personne morale). Elle est à la fois souscripteur, bénéficiaire et paie les cotisations. Les primes sont déductibles sous certaines conditions.
Les cotisations sont-elles déductibles ?
Oui, à condition que l'objet du contrat soit bien la compensation d'une perte d'exploitation (position admise par l'administration fiscale). Les indemnités reçues sont imposables comme produit exceptionnel.
Un examen médical est-il nécessaire ?
Oui, généralement. Un questionnaire médical, voire des examens complémentaires pour les capitaux élevés. Nous accompagnons la constitution du dossier.
Combien d'hommes-clés peuvent être assurés ?
Autant que nécessaire. Les PME assurent souvent le dirigeant et 1 ou 2 personnes-clés. Les ETI peuvent couvrir plusieurs dirigeants et experts stratégiques.